TEPA 2012 Disclaimer

Les documents de cette rubrique contiennent des informations relatives à l’émission de titres d’Exonhit réservée aux investisseurs intéressés par une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (« ISF ») dans le cadre de la Loi TEPA.

Les informations qui suivent ne constituent pas et ne sauraient être considérées comme constituant une offre au public, une offre de souscription ou une sollicitation d’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public de titres financiers d’Exonhit. Aucune offre au public de titres financiers d’Exonhit ne sera effectuée en France ou à l’étranger et aucun prospectus ne sera visé.

En application des dispositions de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (« AMF »), l’émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l'AMF, car le montant total de l'offre est compris entre 100.000 euros et 2,5 millions d’euros et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la société.

La diffusion des informations qui suivent dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations qui suivent ne constituent pas une offre de titres aux Etats-Unis, au Canada, en Australie, au Japon ni dans aucun autre pays. Les informations qui suivent ne doivent pas être diffusées, transmis ou distribuées, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ces informations ne constituent pas une offre de vente des actions Exonhit aux Etats-Unis. Les actions Exonhit ne pourront être vendues aux Etats-Unis en l’absence d’enregistrement ou de dispense d’enregistrement au titre du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié. Exonhit n’envisage pas d’enregistrer une offre aux Etats-Unis ni d’effectuer une quelconque offre au public d’actions aux Etats-Unis.

Au Royaume-Uni, les informations qui suivent sont adressées et destinées uniquement aux personnes qui sont des « investisseurs qualifiés » au sens de l’article 2(1)(e) (i), (ii) ou (iii) de la Directive Prospectus et qui sont également considérées comme (i) des « investment professionals » (des personnes disposant d’une expérience professionnelle en matière d’investissements) au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, l’« Ordonnance », (ii) étant des personnes entrant dans le champ d’application, de l’article 49(2)(a) à (d) (« high net worth companies, unincorporated associations, etc. ») de l’Ordonnance, ou (iii) des personnes à qui une invitation ou une incitation à participer à une activité d’investissement (au sens de l’article 21 du Financial Services and Markets Act 2000) dans le cadre de l’émission ou de la vente de titres financiers pourrait être légalement adressée (toutes ces personnes étant désignées ensemble comme les « Personnes Concernées »). Au Royaume-Uni, les informations qui suivent sont adressées uniquement à des Personnes Concernées et aucune personne autre qu’une Personne Concernée ne doit utiliser ou se fonder sur ces informations.

Les informations qui suivent, ne sont, et ne doivent pas être diffusées ou envoyées aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon.

Veuillez confirmer avoir pris connaissance des restrictions ci-dessus et vous engager à les respecter :